Intervention de Thierry Francq

S'agissant des ETF et des ETP, nous sommes préoccupés de la gestion des collatéraux, qui constitue à la fois un risque prudentiel en biaisant la mesure du risque des banques, et un risque pour l'investisseur, sachant que, par exemple, nous avions constaté une surpondération des collatéraux grecs. Nous avons lancé des contrôles de la gestion de ces ETF, et il n'est pas impossible que vous entendiez parler, malheureusement en mal, de certains d'entre eux dans quelques mois. Mais la sanction fait partie intégrante de la régulation.

Sur le FOREX, nous avons développé des outils permettant de déterminer l'impact de ces publicités qui commencent à prendre une place significative en France. Nous avons, dans un premier temps, procédé à des alertes via les associations de consommateurs, puis l'autorité de régulation de la publicité, avec laquelle nous travaillons, a obtenu le prononcé d'un jugement contre l'une de ces publicités, ce qui a permis la mise en alerte des régies publicitaires des sites Internet grand public ; nous sommes désormais consultés avant la diffusion de certaines annonces.

Les produits dont il est question ne sont pas illégaux dés lors qu'ils sont offerts dans de bonnes conditions, ce qui est parfois loin d'être le cas. Aussi n'excluons-nous pas d'aller plus loin. La résolution de l'affaire chypriote dans un cadre européen étant d'autant moins probable qu'en l'espèce, Chypre est en fait un faux nez d'acteurs établis en Israël, nous pourrions envisager des mesures plus sévères de quasi-interdiction de ces produits, comme nous l'avons fait pour les produits aux formules plus complexes qui ne sont plus commercialisés auprès du grand public et sont réservés aux seuls investisseurs professionnels et avertis.

Les instruments dérivés devront en outre être inclus à terme dans la base la plus large de la taxe sur les transactions financières, faute de quoi, comme au Royaume-Uni, on offrira aux particuliers de moins en moins d'actions, et des dérivés d'actions moins transparents et moins régulés, donc plus dangereux.