Intervention de Albéric de Montgolfier

Au regard de sa mission de protection et d'information des épargnants, l'AMF ne devrait-elle pas étendre son contrôle aux produits défiscalisés de type immobiliers ou SCPI ?

Si l'AMF prononce des sanctions pécuniaires, elle n'a pas, en revanche, procédé, en 2011, à des interdictions temporaires d'exercice, alors même que les professionnels concernés sont récidivistes, et que les sanctions financières prononcées sont, pour eux, d'un montant ridicule.

Enfin, la taxation sur les dividendes distribués ne risque-t-elle pas de favoriser l'épargne protégée, telle que le livret A, et d'écarter encore plus des investissements en actions ?