Intervention de Thierry Franck

Nous effectuons des tests statistiques sur l'ensemble des carnets d'ordres, sachant que le nombre d'ordres se compte en milliards. Aujourd'hui, nous disposons donc à peu près des moyens pour accomplir notre mission. Notre effectif est d'un peu moins de 450 agents, pour un plafond d'emplois de 469. Toutefois, de nouvelles formes de contrôle vont être introduites par les directives européennes, et ces moyens devraient donc être à peine suffisants.

Se pose la question de notre capacité à effectuer plus de contrôles. Il est difficile de déterminer si nous atteignons aujourd'hui un bon taux de contrôle, mais je pense que nous sommes à un niveau raisonnable. Nous demeurons vigilants car des incertitudes demeurent sur les moyens qu'exigera notamment la directive EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur la régulation des dérivés de gré à gré, en ouvrant un nouveau champ de contrôle affectant à la fois les institutions financières et non financières.