Intervention de Jean-Pierre Jouyet

En termes d'effectifs, nous sommes une autorité moyenne, ce qui ne correspond pas au rang réel de la France, puisque nous nous situons entre l'autorité espagnole et l'autorité néerlandaise, le contrôle des 143 millions de transactions étant effectué par seulement 150 personnes. Malgré les moyens supplémentaires octroyés par le Parlement, l'AMF demeure donc une PME. D'où l'importance de la question du partage des rôles entre les niveaux européen et national. De ce dernier relèvent notamment les enquêtes, les contrôles, le suivi des groupes et des sociétés de gestion, ou les retraits d'agrément. Quant à l'enregistrement et la régulation des groupes ou entités transnationaux comme les agences de notation, ils ont été transférés au niveau européen. Enfin, la discussion des réglementations européennes se fait au niveau de l'AEMF. L'un des défis que les opérateurs de moyenne importance comme l'AMF auront à remplir dans l'avenir consistera à assurer, avec leurs moyens, des responsabilités plus importantes liées à l'application des directives européennes.

Cela rejoint la question du partage des compétences entre l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et de la nécessité d'une coordination plus étroite, sachant qu'il existe par exemple, entre les deux institutions, un pôle commun de surveillance des produits d'épargne. Il appartient au législateur d'examiner s'il ne serait pas opportun de renforcer cette coopération par le biais d'une rationalisation des moyens.

Concernant la culture financière des Français, les résultats évoqués proviennent d'enquêtes de connaissances faites auprès de l'opinion. Ils montrent un retard de notre pays par rapport aux pays anglo-saxons et scandinaves. Par un effort de tous les instants, nous sensibilisons les acteurs financiers à la nécessité de faire preuve de davantage de pédagogie financière et de consacrer plus de leurs moyens aux associations de consommateurs ou de défense des épargnants, le législateur et le régulateur devant, quant à eux, travailler ensemble sur ces sujets. Je ne pense pas que les opérateurs puissent logiquement, d'un côté, se plaindre de ce que les Français n'aiment pas la finance et de l'autre, ne pas faire cet effort de pédagogie.

Les chambres de compensation représentent un véritable enjeu industriel pour lequel rien n'est gagné. Développer des chambres de compensation dans la zone euro pour contrôler l'ensemble des contrats qui sont adossés en liquidités libellées dans cette devise présente un intérêt géostratégique essentiel pour lequel il faut se battre politiquement. Mais croyez bien que le Royaume-Uni n'est absolument pas décidé à se laisser faire !

Je partage votre avis quant aux risques systémiques des marchés de matières premières. L'on observe effectivement une financiarisation et une utilisation des produits dérivés de plus en plus importantes sur les marchés énergétiques et agroalimentaires et l'écart entre les transactions physiques et les transactions financières ne cesse de se creuser, à tel point qu'il devient très complexe de déterminer la part du trading réalisé pour compte propre, pour compte de tiers, ou, physiquement, par les opérateurs eux-mêmes. Le caractère de plus en plus virtuel de ces marchés me semble effectivement grave.