Intervention de Thierry Francq

Sur les produits de titrisation, en dehors de la bonne décision d'obliger aux banques un taux de rétention de 5 %, il n'y a malheureusement pas eu d'initiative législative. Il faut cependant signaler l'action de la BCE, qui a créé une forme de label indiquant les organismes autorisés à utiliser des actifs titrisés comme collatéraux à un refinancement auprès d'elle. Mais celui-ci ne sert qu'au refinancement auprès de la banque centrale et n'a pas de caractère public.

A mon sens, il faut donc une initiative législative afin de créer un label européen officiel, d'autant plus que l'on assiste, dans certains pays, au développement de nouveaux SPV (Special Purpose Vehicle), c'est-à-dire des formes non régulées de titrisation, qui sont actuellement sans impact sur la France mais révèlent qu'il existe un risque réel d'assister aux mêmes dérives que celles observées aux Etats-Unis en 2008.

Je tiens à préciser que nous n'interdisons pas de produits. En Europe, les règles d'organisation des institutions sont fondées non pas sur une base territoriale mais sur la nationalité : nous ne régulons donc pas les succursales françaises d'un établissement anglais ou allemand. En revanche, les règles de commercialisation relevant de la compétence territoriale, nous essayons de les utiliser au maximum pour réguler. Si nous arrivons presque à interdire les produits les plus exotiques, nous n'y parvenons toutefois pas complètement.