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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6 quater, amendement 17
Gérard César, rapporteur :J'ai déjà évoqué le contenu de l'amendement n° 17 en m'adressant à l'instant à M. Revet.
Cet amendement tend à supprimer l'article 6 quater qui permet de déroger à la règle des cent mètres, ce qui irait précisément à l'encontre du compromis auquel nous sommes parvenus dans la loi relative au développement des territoires ruraux.
