Intervention de Bernard Barraux

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6 quater

Photo de Bernard BarrauxBernard Barraux :

Il s'agit du même cas de figure que précédemment, si ce n'est que, cette fois, nous insistons plus particulièrement sur le problème du changement de destination d'un certain nombre de bâtiments d'élevage lorsque ceux-ci se situent dans une zone périurbaine.

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