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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 6 quater, amendements 17 174
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 17 dont l'adoption rendrait sans objet l'amendement n° 174 rectifié, à moins, évidemment, que M. Barraux ne le retire auparavant.
