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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Elle peut en avoir autant pour d'autres délits !
Les amendements n°s COM-15 et COM-12 ne sont pas adoptés.
