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Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Audition M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes tca
Joël Guerriau :L'inclusion dans le champ d'application du traité des munitions et de l'armement léger me paraît indispensable tant leurs conséquences s'avèrent catastrophiques sur le plan humanitaire. En témoigne la situation en Syrie, ou encore la circulation de près de 10 millions d'armes illicites dans le continent africain. Le traité pourra-t-il permettre une saisie et une destruction des ces armes ?
