Intervention de David Assouline

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale — Examen du rapport

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

C'est Claude Dilain qui portera aujourd'hui la parole de Gérard Roche, co-rapporteur, retenu. Cette analyse partagée entre deux co-rapporteurs, nous l'avons voulue dès la mise en place de notre commission, qui a également su, pour plus d'efficacité, travailler en collaboration étroite avec les commissions permanentes. Il est vrai qu'il y a eu un sujet, la communication audiovisuelle, qui portait plus à controverse, mais nous n'en avons pas moins su, avec Jacques Legendre, dire clairement quelles étaient nos convergences et aussi nos divergences. D'autres sujets, comme la loi Handicap, le Grenelle de l'environnement, ou celui qui nous occupe aujourd'hui, le droit au logement opposable (DALO), se prêtent bien à l'évaluation conjointe. Pour le droit au logement opposable, les principes généraux étaient partagés, mais nous savions que la mise en oeuvre risquait de se heurter, sur le terrain, au manque d'outils. J'espère que cette réunion sera l'occasion de partager des pistes pour améliorer la loi.

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