Intervention de Louis Nègre

Je remercie les rapporteurs pour leur travail sur ce dossier sensible. Je constate que les décrets sont parus, et que la loi s'applique bien sur la grande majorité du territoire. C'est positif. Reste que j'entends vos remarques. Le législateur devrait avoir une vision moins rigide. La République est réputée une et indivisible, mais sur le terrain, il en va autrement : 60 % des HLM se trouvent là où l'on n'en a pas besoin, et ils manquent là où le besoin se fait le plus sentir. Mon département cumule les contraintes de la loi littoral, de la loi montagne et de la loi sur les risques naturels majeurs. Dans un secteur que je connais des Alpes-Maritimes, 60 % du territoire est interdit à la construction. L'avions-nous anticipé, dans notre sagesse de législateurs ? Dans ma commune, qui comptait 700 logements quand j'y ai été élu, j'en ai construit 800. Mais à présent, les contraintes pèsent fort. D'accord pour revoir les PLS, mieux cibler les aides à la pierre dans les zones sous tension, mais n'oublions pas les difficultés auxquelles se heurtent ceux qui veulent construire. Car il y a aussi les espaces protégés. Dans certaines communes, la constructibilité est très réduite. Il faut donc adapter la loi pour les zones sous tension.

Un soutien financier aiderait, a dit le rapporteur. Certes, pour débloquer plus de logements, on peut passer par la contrainte des 20 %, par les taxes. J'ai une vision différente : on peut aussi mieux mobiliser le parc privé. Deux millions de logements vacants, cela doit nous interpeller ! Comment l'expliquer, sinon par le fait que les propriétaires n'osent pas louer ? Expulser les mauvais payeurs est impossible. Pourquoi ne pas imaginer une garantie solide, ou des capacités d'expulsion plus efficaces ? Voilà qui déterminerait à remettre sur le marché les logements vacants.