Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale — Examen du rapport

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Je rappelle que la loi DALO a également été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, on peut dire que le verre est plus que plein. Le dispositif est en place et fonctionne. Evidemment, ici ou là, le bilan est plus ou moins bon mais globalement, la volonté du législateur a été respectée. Pour que le verre soit tout à fait plein, il faudrait plus de logements ! Et que, lorsqu'ils existent, comme dans mon département rural, l'Orne, ils ne soient pas insalubres. Il est évident que le réseau HLM ne peut absorber l'ensemble des demandes. Enfin, deux catégories de personnes sont particulièrement concernées : il s'agit des jeunes, qui ont besoin de logements adaptés, et des personnes âgées. Mais, je le répète, la loi DALO n'a jamais eu pour objectif la définition de la politique du logement.

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