Intervention de Philippe Kaltenbach

Cette loi a en effet été adoptée à l'unanimité, c'est un aspect qu'il ne faut pas nier. Dans ma commune de banlieue, nous relogeons beaucoup de personnes, mais la loi ne va pas résoudre la crise du logement. Elle a permis d'apporter quelques réponses, des familles exclues du logement social arrivent à se reloger ou bénéficier de délais d'attente réduits. Elle joue le rôle de thermomètre.

Je souligne également que nous avons produit trop de PLS par rapport à la demande. Il faudrait revoir les critères.

Enfin, il est possible de trouver des solutions dans le secteur privé, en encadrant et garantissant les loyers à des taux raisonnables.

Le bilan d'étape de la loi DALO est donc positif et fait apparaître la nécessité d'aller plus loin. Je suis parfois inquiet de la différence de traitement des dossiers entre les différentes régions, et d'une commission à l'autre. Dans les Hauts-de-Seine, chaque commission établit ses propres règles !