Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35 bis
Bruno Sido, rapporteur :Chacun le sait, l’efficacité des niches fiscales et de la réduction de la TVA est très incertaine. Tel est mon premier argument contre cet amendement.
J’en ajouterai un second : ce n’est un secret pour personne, les baisses de TVA censées profiter aux particuliers ou aux consommateurs sont très souvent captées par les vendeurs.
Enfin, monsieur Muller, si vous voulez absolument avoir un taux de TVA très incitatif, je vous propose encore mieux : il suffit de créer une petite entreprise pour récupérer la totalité de la TVA !
La commission émet un avis défavorable.
