Intervention de David Assouline

Pas forcément : je faisais partie de la commission de la culture, qui traitait aussi du sport, de la jeunesse... autant de domaines qui ne figuraient pas dans son intitulé. Monsieur Jean-Jacques Hyest a insisté sur la nécessité de disposer d'un outil transversal pour le contrôle de l'application des lois. Ce type de commission existe dans d'autres pays que la France : elles ne se bornent pas à compter le nombre de décrets pris. Nous n'avons pas pour rôle de nous faire le procureur des lois de l'ancien gouvernement. Dans un an, ce seront celles du gouvernement actuel que nous évaluerons. Nous ne ferons jamais le procès d'un bord politique.