Intervention de Madame Isabelle Debré

je pensais de bonne foi qu'il fallait évaluer et dépasser l'aspect règlementaire. Monsieur Philippe Kaltenbach a parlé de thermomètre : notre rapport renseigne en effet sur les carences du logement social et de son organisation. Je vous suggère de vous inspirer de ce qui se passe dans la métropole de Rennes, qui fait l'objet d'un encadré dans le rapport : la loi DALO n'y est plus nécessaire car des règles objectives de priorité ont été établies pour tous les bailleurs. Cela évite d'encombrer les tribunaux administratifs.