Intervention de Isabelle Debré

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale — Examen du rapport

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien d'un vote sur la seule publication du rapport, vote qui ne vaut pas approbation de propositions que nous n'avons pas eu le temps d'examiner ? Je serais amenée sinon, à titre personnel, à ne pas prendre part au vote.

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