Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 quinquies ou après l'article 10 sexies

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je regrette que cet amendement ne soit pas retenu par la commission et le Gouvernement, car nombre d'entreprises du paysage sont issues du milieu agricole et inscrites à la mutualité sociale agricole, la MSA. Certes, elles ne sont pas considérées comme des exploitants, mais elles appartiennent au secteur agricole par de multiples aspects, et, par exemple, bénéficient des formations de l'enseignement agricole. Il est donc dommage, me semble-t-il, que les agriculteurs qui accomplissent par ailleurs des ouvrages d'espace paysager ne puissent bénéficier des mêmes avantages que les entreprises assurant des travaux agricoles.

Il faut savoir en effet que beaucoup d'agriculteurs aujourd'hui se diversifient dans le secteur paysager. La loi relative au développement des territoires ruraux leur permet de réaliser une partie de leur chiffre d'affaires dans ce domaine. Ils auraient donc pu bénéficier, me semble-t-il, des mêmes avantages que les exploitants.

Je souhaite par conséquent le maintien de cet amendement.

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