Intervention de Alain Vasselle

La proposition de notre collègue Yann Gaillard est sans doute intéressante, mais, si nous l'adoptons, monsieur le ministre, il faudra au moins prendre une autre mesure : permettre aux exploitants agricoles d'entretenir des espaces verts sans limitation de chiffre d'affaires. Sans cela, en effet, nous créerions une véritable iniquité entre les entreprises spécialisées dans cette activité et les agriculteurs, qui bénéficieraient du même statut mais ne pourraient développer le même volume d'activité ni réaliser le même chiffre d'affaires.

Dans un premier temps, afin de diversifier l'activité agricole et au passage de sauver, ou au moins d'aider à survivre, quelques exploitations et entreprises, nous pourrions autoriser les agriculteurs à réaliser un chiffre d'affaires équivalent ou même supérieur aux revenus qu'ils tirent de leur exploitation. Cela permettrait en outre aux communes rurales de trouver à proximité des entreprises susceptibles d'entretenir leurs espaces verts à des prix tout à fait intéressants.