Intervention de Gérard César

Le problème est que, si nous élargissons le domaine agricole, si nous ouvrons la boîte de Pandore, nous nous retrouverons avec des entreprises qui n'ont plus rien à voir avec l'agriculture !

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi d'orientation agricole. Nous avons évoqué le fonds agricole, le bail cessible, l'installation des agriculteurs. Mais pourquoi une entreprise qui s'occupe de terrains de football ou de terrains de golf serait-elle exonérée de certaines impositions et de la TVA ?