Intervention de Dominique Bussereau

Il était utile que ce débat de qualité ait lieu.

Nous voyons bien qu'il existe des points communs entre les entreprises du paysage et les agriculteurs. Nous voyons bien qu'un exploitant agricole, grâce à son tracteur et à d'autres matériels, peut fournir une prestation dans une propriété de vacances ou une résidence secondaire. Je le constate d'ailleurs dans le département touristique dont je suis l'élu.

Je constate également que, dans l'enseignement agricole, auquel le Sénat est très attaché, il existe désormais de nombreuses formations qui préparent au service des espaces verts des collectivités territoriales. Les entreprises d'entretien, les paysagistes, les jardineries constituent les débouchés de nombreuses et intéressantes formations de l'enseignement agricole.

Mais avant d'aller jusqu'au bout de cette logique, il nous faut être prudents. Le problème de la concurrence avec les entreprises « traditionnelles » se pose, M. le rapporteur vient de le souligner.

Je ne suis pas du tout hostile à l'idée de travailler sur cette question : il existe là une possibilité de diversification de l'activité agricole, et les deux métiers entretiennent des liens évidents ; leur travail, leur technicité, leur connaissance de la terre, des herbes, des plantes et des arbres sont tout à fait similaires.

Toutefois, je crois que cet amendement est un peu prématuré, dès lors que toutes ses conséquences n'ont pas été étudiées, s'agissant notamment du droit fiscal et commercial. Ces métiers relèvent-ils des chambres de métiers ou des chambres d'agriculture ? Bien des aspects doivent encore être précisés, et il me semble utile de réfléchir à ce problème.

Je vous propose donc, mesdames, messieurs les sénateurs, de ne pas introduire ces dispositions dans la loi d'orientation ; je suis néanmoins tout à fait d'accord pour que nous travaillions sur ce sujet, tant il existe entre les deux activités des liens économiques évidents.