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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 quinquies ou après l'article 10 sexies
Gérard César, rapporteur :...et formule, dans un compte rendu réduit qui ne soit surtout pas un rapport, des conclusions pratiques permettant d'étudier les propositions pouvant être faites.
