Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 quinquies ou après l'article 10 sexies

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Le secteur des entreprises du paysage représente 4 000 créations d'emplois en 2004, 13 % de la masse salariale agricole, 15 % des cotisations à la MSA, ce qui n'est pas neutre, et 33 % des versements à la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture. Sur ce plan, nous sommes largement déficitaires. En outre, les entreprises du paysage ne revendiquent pas de changement du taux de TVA.

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