Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 quinquies ou après l'article 10 sexies
Rémy Pointereau :Il faut bien le rappeler, car cela évite les perturbations budgétaires dans ce domaine. Je tenais à ajouter ces éléments afin de faire éventuellement avancer le « schmilblick » !
