Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 577

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Nous sommes conscients du réel problème posé par l'implantation des médecins en zone rurale. Nous en avons d'ailleurs longuement débattu lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

Il ne me paraît pas opportun de modifier aujourd'hui ce que nous avons adopté il y a très peu de temps sur ce sujet. En revanche, nous pourrons envisager un sort plus favorable pour l'amendement suivant du groupe socialiste.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 577.

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