Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 616

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Comme l'amendement précédent, cet amendement a fait l'objet de longues discussions lors du débat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

C'est un amendement très subtil ; ses auteurs posent avec beaucoup de pertinence et d'intelligence la question des difficultés importantes d'installation des médecins en zones rurales. Les médecins en place sont déjà très peu nombreux. Pour ceux qui sont âgés, quid de leur remplacement ?

La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 616, parce que la modulation des honoraires pourrait constituer l'un des éléments de réponse à ce problème réel.

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