Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 7

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Monsieur le président, je ne pense pas que le Sénat ait fait preuve d'une grande cohérence en adoptant l'amendement précédent. Il y a un vrai problème de méthode de travail, et je m'adresse à vous pour inciter le bureau du Sénat et la conférence des présidents à mener une réflexion sur nos méthodes de travail.

Sur des amendements de cette nature, sur des sujets qui sont à l'évidence du ressort de la commission des affaires sociales, le minimum que l'on puisse exiger, c'est que celle-ci, plutôt que la commission des affaires économiques, soit saisie au fond. De la même manière, je comprendrais très bien que la commission des affaires économiques s'étonne de voir la commission des affaires sociales se prononcer sur des dossiers agricoles.

Ayons un minimum de cohérence par rapport à nos méthodes de travail et au choix de la commission qui donne son avis au fond. En l'espèce, ces amendements ne sont pas replacés dans le contexte général de la politique de santé. Véritablement, en adoptant une telle manière de travailler, le Sénat n'est pas crédible !

Mes chers collègues, si mes propos vous choquent, je vous prie de m'en excuser, mais je dis les choses comme je les pense. Je n'éprouve d'ailleurs aucune acrimonie vis-à-vis du rapporteur, du rapporteur pour avis ou des auteurs des amendements. Je comprends très bien leurs préoccupations, mais je souhaite simplement que ces amendements soient replacés dans le contexte approprié.

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