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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 334
Adrien Gouteyron, président :Je voudrais vous rappeler que le règlement de la Haute Assemblée prévoit la possibilité d'opposer l'irrecevabilité ; mais c'est de toute façon le Sénat qui tranche.
Je prends acte de votre demande, mais je crains bien qu'elle n'ait pas de suite immédiate. Néanmoins, je reconnais qu'elle est de bon sens.
Je mets aux voix l'amendement n° 334.
