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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 482
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 482, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article premier de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, après les mots : « au bénéfice des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole », sont insérés les mots : «, leurs conjoints, les aides familiaux, ».
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
