Intervention de Jean-Marc Pastor

Dans la suite logique de ce que nous venons d'évoquer, nous proposons d'étendre aux conjoints et aux aides familiaux le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.

A ce titre, je me réfère au rapport pour avis relatif à la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, rédigé notamment par notre collègue Gérard César, en janvier 2002. M. le rapporteur considérait très exactement que cette proposition de loi, alors soumise à l'examen du Sénat, pêchait par son manque d'ambition et qu'il serait nécessaire d'ajouter les conjoints collaborateurs et les aides familiaux au bénéfice de la retraite complémentaire. Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'évoquer ce point ; c'est pourquoi nous présentons un amendement en ce sens.