Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 35 bis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

M. Daniel Raoul. Dans les arguments déployés par le rapporteur, si j’ai bien entendu, il a mis en cause l’efficacité de la réduction à 5, 5 % de la TVA, y compris donc dans la restauration !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion