Intervention de Dominique Bussereau

Je partage le sentiment de la commission au sujet de l'amendement n° 419.

Monsieur Billout, vous avez évoqué la crise des fruits et légumes.

J'ai bien noté votre message d'alerte, qui, d'ailleurs, est également transmis par tous vos collègues des départements du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, du Lot-et-Garonne et bien d'autres encore.

Il est vrai que la mesure contenue dans la loi relative au développement des territoires ruraux sur le coefficient multiplicateur n'a pas été mise en oeuvre. J'étais prêt à déclencher son application à plusieurs reprises durant l'été. Mais les organisations professionnelles ne l'ont pas souhaité, considérant que, compte tenu du différentiel, cela n'aurait pas l'effet positif attendu par le législateur.

Nous avons pris des mesures classiques, notamment sur les charges sociales, sur les impôts, sur le guichet unique, mesures qui représentent un total de quinze millions d'euros. Il s'agit d'un premier geste important de la part des pouvoirs publics.

Par ailleurs, il y a eu pendant l'été, et il y a encore en ce moment, des importations que nous contestons. La Commission européenne n'est pas, me semble-t-il, assez sévère dans le contrôle de certaines importations ; c'est pourquoi nous l'avons saisi à ce sujet.

Nous souhaitons que l'année prochaine soit placée sous le régime d'une plus grande sévérité à l'égard de certaines importations qui ont désorganisé et désorganisent les marchés. C'est le cas en ce moment pour la pomme.

Vous avez eu raison de m'alerter sur ce point. Nous y travaillons, et je suis prêt à entendre vos suggestions en la matière. Toujours est-il que j'ai entendu votre message, monsieur Billout.