Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article 7

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

M. Gérard César, rapporteur. Permettre au conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole de choisir son statut social est une bonne chose. M. Texier, dans son amendement, a même énuméré les qualités que ce dernier pouvait retenir, à savoir collaborateur du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, salarié de l'exploitation agricole ou de l'entreprise agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. Il a tout à fait raison de vouloir clarifier la situation. La commission des affaires économiques émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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