Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7, amendement 422
Gérard César, rapporteur :Cet après-midi, nous avons eu l'occasion d'examiner la réduction des cotisations sociales des agriculteurs à faible revenu. L'amendement n° 422 renvoie à un décret. De ce fait, et M. le ministre pourra le confirmer, il n'a aucune valeur législative. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
