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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7, amendement 425
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 425, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 731-42 du code rural, après les mots : « et calculée », sont supprimés les mots : «, dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, ».
La parole est à M. Gérard Le Cam.
