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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7
Gérard César, rapporteur :La commission estime qu'il n'y a pas lieu de déplafonner les cotisations vieillesse des agriculteurs ayant un revenu important. Elle émet donc un avis défavorable.
