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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Reprise du mandat sénatorial d'anciens membres du gouvernement
Jean-Pierre Bel, président :Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application des articles L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de MM. Gérard Longuet, Michel Mercier et Henri de Raincourt, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 16 mai, a repris le dimanche 17 juin, à zéro heure.
En conséquence, le mandat sénatorial de MM. Claude Léonard, Jean-Jacques Pignard et André Villiers a cessé le samedi 16 juin, à minuit.
