Intervention de Jean-Pierre Bel

En application de l’article 23 de la Constitution et de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le samedi 16 juin, à minuit, du mandat de sénateur de Mme Nicole Bricq, nommée ministre par décret en date du 16 mai 2012.

Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Hélène Lipietz est appelée à remplacer, en qualité de sénateur de Seine-et-Marne, Mme Nicole Bricq.

Le mandat de notre collègue a débuté le dimanche 17 juin, à zéro heure.