J’informe le Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires européennes à la place laissée vacante par M. Alain Bertrand à la suite de l’annulation de son élection du 25 septembre 2011.
Cette candidature a été affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.