Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Candidature à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Jean-Pierre Bel, président :J’informe le Sénat que le groupe UMP a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en remplacement de M. Robert del Picchia, démissionnaire.
Cette candidature a été affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
