Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Candidature à une commission d'enquête

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques, à la place laissée vacante par M. Claude Léonard, dont le mandat de sénateur a cessé.

Cette candidature a été affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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