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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7, amendement 103
Gérard César, rapporteur :M. Mortemousque vient de nous démontrer une fois de plus qu'il connaît parfaitement ces problèmes.
L'amendement n° 103 rectifié concerne les conditions de rachat des périodes de scolarité effectuées dans sa jeunesse par un exploitant alors qu'il était aide familial. La commission a largement débattu de ce problème important. Elle émet un avis favorable.
