Intervention de Dominique Bussereau

Les modalités de rachat des périodes de scolarité accomplies par un jeune aide familial sont d'ordre réglementaire et non législatif, comme vous le savez, monsieur Mortemousque.

Un décret va fixer ces modalités à la fin de l'année, et je suis donc prêt à tenir le plus grand compte de vos propositions. Cependant, étant donné le caractère réglementaire de cette mesure, dont je comprends parfaitement l'intérêt, comme l'a indiqué M. le rapporteur, je serais sensible au retrait de votre amendement, sans pour autant que le problème soit « mis sur une étagère », pour reprendre une expression maintenant célèbre de M. le rapporteur.