Intervention de Gérard César

Cet amendement est encore plus important que ceux que nous avons examinés jusqu'à présent puisqu'il concerne la retraite des femmes polypensionnées, c'est-à-dire des femmes qui, au cours de leur vie, ont cotisé à la fois à la Mutualité sociale agricole et au régime général.

L'accès aux revalorisations des retraites agricoles est ouvert aux personnes ayant exercé des carrières longues dans le domaine de l'agriculture. Mais de nombreuses femmes ont cotisé au régime d'assurance vieillesse du régime général au titre des années au cours desquelles elles ont eu droit à des prestations liées à une cessation d'activité pour élever un enfant, telles, notamment, l'allocation pour jeune enfant et l'allocation parentale d'éducation, .

Malheureusement, aujourd'hui, ces années ne sont pas comptabilisées pour l'accès aux revalorisations des retraites agricoles comme des années d'activité non salariée agricole, même si les femmes concernées ont effectué toute leur carrière en qualité de non-salariées agricoles.

La mesure législative proposée a pour objet de permettre la prise en compte, pour l'accès aux revalorisations des retraites des non-salariées agricoles, des périodes au cours desquelles ces femmes ont cotisé, au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer, au régime général d'assurance vieillesse en qualité de mère de famille.

Monsieur le ministre, cet amendement est très important. En effet, examiner un projet de loi d'orientation agricole et évoquer l'installation des jeunes, le crédit-transmission, l'assurance récolte - propositions cohérentes que je soutiens -, sans aborder le problème des retraites des femmes polypensionnées constituerait un réel problème.

La commission, unanime sur ce point, souhaite que l'amendement n° 18 soit adopté par la Haute Assemblée. Un tel vote marquerait une étape importante dans la juste revendication des épouses qui, pour différentes raisons, n'ont pas pu cotiser pendant toute leur carrière à la caisse de retraite agricole.