Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7 ou après l'article 8, amendement 104

Dominique Bussereau, ministre :

J'étais alors député de l'opposition, et je l'ai alors votée comme l'ensemble de mes collègues, mais c'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et l'actuelle majorité qui en ont assuré ensuite le financement.

Il reste cependant, c'est vrai, beaucoup de choses à faire dans ce domaine.

Cela étant, je tiens à vous signaler, monsieur le rapporteur, que vous nous proposez une mesure d'un coût de 18 millions d'euros, ce qui est une somme non négligeable, alors que le financement du FIPSA pose déjà de grandes difficultés. Mais, comme je le disais tout à l'heure, je travaille en collaboration avec M. Jean-François Copé et M. Yves Censi pour trouver des solutions d'ici à la fin de l'année.

Néanmoins, le Gouvernement, très sensible à la situation des retraités agricoles et de ceux qui sont le plus en difficulté, émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 18 et 427, dont la teneur est très proche de celle de l'amendement n° 104 rectifié, et il lève le gage.

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