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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7 ou après l'article 8
Dominique Bussereau, ministre :
La Haute Assemblée doit comprendre que Dominique de Villepin a la volonté politique de faire un geste en faveur des retraités agricoles dans un moment très difficile.
La disparition du BAPSA oblige à trouver un financement pour le FIPSA. Le déficit est de 3, 2 milliards d'euros, et le besoin de financement - puisque, en effet, le Gouvernement ne souhaite pas augmenter les cotisations volontaires obligatoires, comme le disait tout à l'heure M. Mortemousque - s'élève, en année pleine, à 1, 7 milliard d'euros. Ce n'est pas rien ! Le nombre d'exploitants agricoles en activité diminuant, les besoins de financement augmentent.
