Intervention de Jean-Pierre Bel

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le jeudi 28 juin 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mardi 3 juillet 2012

À 15 heures :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2011-2012

2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents

3°) Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

Mercredi 4 juillet 2012

À 15 heures :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution