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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :Jeudi 5 juillet 2012
À 15 heures :
- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Mardi 10 juillet 2012
À 14 heures 30 :
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par les membres du groupe socialiste et apparentés (procédure accélérée) (n° 595, 2011-2012)
