Intervention de Jean-Pierre Bel

Mercredi 11 juillet 2012

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (procédure accélérée)

Texte de la commission (n° 620, 2011-2012) sur le projet de loi et les sept propositions de loi :

- présentée par M. Philippe Kaltenbach, tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n° 536, 2011-2012)

- présentée par M. Roland Courteau, relative à la définition du délit de harcèlement sexuel (n° 539, 2011-2012)

- présentée par M. Alain Anziani, relative au délit de harcèlement sexuel (n° 540, 2011-2012)

- présentée par Mme Muguette Dini, MM. François Zocchetto et Yves Détraigne, relative à la définition du harcèlement sexuel (n° 556, 2011-2012)

- présentée par Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David, Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Laurence Cohen, M. Christian Favier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Michel Billout, Mmes Cécile Cukierman, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Paul Vergès et Dominique Watrin, tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel (n° 558, 2011-2012)

- présentée par Mme Chantal Jouanno, M. Alain Gournac, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Thérèse Bruguière et M. Antoine Lefèvre, relative au délit de harcèlement sexuel (n° 565, 2011-2012)

- présentée par Mme Esther Benbassa, M. Jean-Vincent Placé, Mmes Corinne Bouchoux, Aline Archimbaud, M. Jean Desessard, Mmes Leila Aïchi, Marie-Christine Blandin, MM. Ronan Dantec, André Gattolin et Joël Labbé, relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel (n° 579, 2011-2012)